O'RIENTATION & OUTDOOR EQUIPEMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par : LAB'VENTURE, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro RCS Compiègne B 894 227 339 ayant notamment pour activité le commerce de détail d’articles de sport et de loisirs.
dont le siège social est situé : 1 chemin du tour de ville 60310 GURY – FRANCE
dont les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle sont : +33 03.64.21.72.09 (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client)
dont l’adresse électronique est : labventure60@gmail.com
dont le numéro SIRET est le 89422733900013
Ici désignée « LAB'VENTURE», sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.labventure.fr ci-après désigné « le site ».
Article 2. Application des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales. En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales. LAB'VENTURE est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3. Durée de l’offre
LAB'VENTURE est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site. L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de LAB'VENTURE. Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Étendue géographique de l’offre
L’offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous pays. La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison et de facturation se trouve dans un pays autre que la France.
Article 5. Description des produits
Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
LAB'VENTURE demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire :
au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33 03.64.21.72.09
à l’adresse électronique suivante : labventure60@gmail.com,
à l’adresse postale suivante : LAB'VENTURE 1 chemin du tour de ville 60310 GURY – FRANCE
Article 6. Prix
Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés. LAB'VENTURE est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande. Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande .
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. LAB'VENTURE n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.
Article 7. Commande
La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :
Choix par le client du ou des produits.
Choix du mode de livraison par le client et éventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande.
Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom prénom, civilité, année de naissance, mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison etc.).
Éventuelle saisie par le client des données nécessaires (taille, poids, âge, pointure etc.)
Choix du mode de paiement (CB, Virement bancaire) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement.
Confirmation de la commande par LAB'VENTURE par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.
Une fois la commande passée, ce dernier recevra un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.
Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment.
Article 8. Constatation et conservation du contrat
Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par : les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.
LAB'VENTURE conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l’adresse électronique suivante : labventure60@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : LAB'VENTURE 1 chemin du tour de ville 60310 GURY – FRANCE.
Article 9. Paiement
Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.
Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande sauf paiement par virement bancaire.
Il s’effectuera selon le mode de paiement proposé par LAB'VENTURE et choisi par le client au moment de la commande (CB, Virement bancaire).
Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.
En cas de règlement par virement bancaire, le règlement complet et effectif devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours. A défaut la commande sera automatiquement annulée. Le paiement apparaîtra sur le relevé bancaire du client sous le nom LAB'VENTURE.
Article 10. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes :
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attendre que l’article soit à nouveau disponible
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choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client), en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après.
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obtenir le remboursement du prix réglé par le client correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. LAB'VENTURE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.